INFO TRCF

Voici un texte très intéressant écrit par Yves Chartrand, CQFF :

Bonjour à tous nos fidèles participants, 

Simplement un bref message pour vous dire que nous suivons très attentivement, mais avec une certaine inquiétude, le débat actuel sur les modifications envisagées tant futures que rétroactives à la fiscalité québécoise... Nous avons toujours été d’ardents défenseurs de la classe moyenne... Pensons simplement à notre longue bataille sur l’indexation du régime fiscal dans les années 90 ou encore nos courbes produites démontrant les taux réels d’imposition. Toutefois, nous croyons sincèrement que les modifications envisagées à ce jour finiront, à moyen terme, par se retourner contre la classe moyenne...

Nous croyons qu’il existe diverses alternatives à la formule actuelle de la taxe santé (la contribution santé fixe de 200 $ qui est effectivement régressive), sans créer les bouleversements envisagés (gains en capital, crédits pour dividendes et hausse abrupte des taux d’imposition individuels des plus « riches » sans égard au revenu familial d’un couple). Il en découlerait de très nombreuses iniquités suite aux changements envisagés... Nous ne souhaitons d’aucune façon faire de la politique en faveur d’un parti ou d’un autre... L’auteur de ces lignes n’est membre d’aucun parti... Le seul intérêt que nous avons est celui de l’ensemble des contribuables.

Or, depuis samedi dernier, nous assistons à un désolant spectacle d’improvisation qui n’amènera pas le Québec sur la voie de la richesse... Les « riches » sont effectivement une source importante de revenus pour les gouvernements et on doit s’assurer qu’ils paient leur juste part. Toutefois, ce qu’il faut au Québec, ce n’est pas simplement de taxer plus les riches... mais d’avoir plus de riches à taxer...! Voilà toute la différence et c’est cela qui est payant et rentable! Simplement taxer plus les riches n’apportera pas le niveau de recettes fiscales souhaité par le gouvernement...

L’expérience récente au Royaume-Uni l’a démontré clairement de telle sorte que la pression fiscale pourrait ultimement se retourner contre la classe moyenne au Québec. Mentionnons aussi que selon l’Institut de la statistique du Québec, nous avons le 9e revenu disponible par habitant au Canada... Seule l’Île–du-Prince-Édouard fait moins bonne figure que nous... Cela est désolant... Au cours des prochains mois, nous allons donc vous fournir des informations le plus neutres possible, des données statistiques et des explications supplémentaires sur la réalité fiscale du Québec et sur des alternatives raisonnables qui pourraient être envisagées, le seul but étant de vous informer...

À titre d’exemple seulement, est-il normal qu’une famille ayant un revenu familial de 250 000 $ paie le même tarif de 7 $ par jour pour une garderie qu’une famille gagnant 40 000 $? N’y aurait-il pas lieu de limiter la hausse de l’impôt des particuliers de telle sorte que le taux combiné atteigne un seuil maximum psychologique de 49,8 %? N’y aurait-il pas lieu de moduler la contribution santé pour la rendre plus progressive? Est-il normal que les gens de moins de 65 ans qui bénéficient d’une rente d’un régime de pension agréé (RPA) aient le droit de fractionner leur revenu de retraite avec un conjoint alors que ceux qui n’ont que des REÉR ou FERR ne peuvent pas le faire et devrait-on leur retirer ce privilège, d’autant plus que plus de 50 % de ces personnes âgées de moins de 65 ans continuent à générer du revenu de travail? Est-il normal que le gain en capital sur une ancienne terre agricole ne servant plus à l’agriculture depuis 60 ans puisse néanmoins bénéficier de l’exonération de 750 000 $ sur les gains en capital si elle est encore détenue par un enfant ou un petit-enfant alors qu’un petit propriétaire d’un triplex risque d’être imposé encore plus? N’y aurait-il pas lieu de faire un important ménage dans certains crédits d’impôt remboursables offerts aux entreprises et qui coûtent une véritable fortune sans être nécessairement très efficaces? Pourquoi modifier l’imposition des dividendes alors que le concept d’intégration fonctionne à des poussières près ?

Évidemment, cela nous apportera quelques critiques de part et d’autre, mais nous sommes prêts à vivre avec cela... Il va également de soi que nous adapterons nos cours à l’automne et notre matériel de cours en fonction de toutes modifications qui pourraient résulter d’annonces fermes du nouveau gouvernement.

Merci de votre attention,

Yves Chartrand, M.Fisc.

Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF INC.

3131, boul. St-Martin Ouest, bureau 420

Laval (Québec) H7T 2Z5

Montréal – 514-333-3472

Laval – 450 973 -3472

Sans frais – 1 888 973-3472

CQFF.com